Term Sheet
Document non contraignant définissant les principales conditions d'un investissement ou d'une transaction, servant de base aux négociations futures.
En détail
Le Term Sheet, ou lettre d'intention, est un document préliminaire qui résume les points clés d'un accord financier ou d'une transaction (levée de fonds, acquisition). Bien qu'il soit généralement non contraignant (sauf pour certaines clauses comme la confidentialité ou l'exclusivité), il établit les bases de la négociation en identifiant les montants, les valorisations, les types d'instruments financiers, les droits et obligations des parties, ainsi que les clauses de gouvernance ou de sortie. C'est une étape cruciale qui permet de s'assurer que toutes les parties sont globalement d'accord sur les termes essentiels avant d'engager des frais juridiques importants pour rédiger les documents définitifs.