Pacte d'associés
Le pacte d'associés est un contrat confidentiel complémentaire aux statuts, régissant plus finement les relations entre les associés d'une société.
En détail
Le pacte d'associés est un accord contractuel entre une partie ou la totalité des associés d'une société. Il complète les statuts, mais contrairement à ces derniers, il est généralement confidentiel et non déposé au registre du commerce. Il permet d'organiser des règles plus souples ou plus spécifiques concernant la gestion de la société, la cession des parts, les droits de vote, l'entrée ou la sortie d'associés, ou encore la répartition des bénéfices. C'est un outil très puissant pour anticiper les situations complexes et protéger les intérêts de chacun, notamment dans une start-up où les évolutions sont rapides. Il est particulièrement utile quand de nouveaux investisseurs rejoignent l'aventure.